Pour l'avocat général de la CJUE, les chatbots comme Gemini peuvent violer les droits des éditeurs de presse

Le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions dans l'affaire C-250/25, Like Company contre Google Ireland, la première affaire d'IA générative portée devant la Cour de justice de l'Union européenne. Selon le communiqué de la Cour, lorsqu'un chatbot récupère en temps réel un article de presse en ligne, le réutilise pour générer une réponse et la fournit à l'utilisateur, le droit de l'éditeur de presse « peut être violé dans certaines circonstances ».

L'affaire

Like Company, qui exploite plusieurs portails web en Hongrie, a assigné Google devant le tribunal régional de Budapest. Elle affirme que Google a utilisé ses articles pour entraîner les modèles Gemini, puis les a reproduits et mis à disposition du public via le chatbot Gemini entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024, d'après le communiqué. Le juge hongrois a suspendu la procédure et posé quatre questions à la Cour : deux sur l'entraînement, deux sur les réponses du chatbot.

Entraînement : questions irrecevables, et usage en principe permis

Szpunar recommande de déclarer irrecevables les deux questions sur l'entraînement. Rien ne prouve que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini, et l'entraînement d'un LLM n'est pas une « utilisation en ligne » de publications de presse : ces questions sont donc hypothétiques. Par souci d'exhaustivité, il ajoute que l'entraînement sur des œuvres protégées est, « en règle générale », librement permis par l'exception de fouille de textes et de données (communiqué ; conclusions complètes, en anglais).

Les réponses : deux critères

Pour les réponses, le droit voisin protège la forme d'expression d'un article, pas les faits rapportés. Selon le communiqué, savoir si une réponse relève du droit de reproduction dépend de deux facteurs :

• le chatbot a-t-il accédé à l'article de façon illicite, notamment en contournant des mesures techniques efficaces comme un paywall ou une protection anti-scraping ;
• la réponse se contente-t-elle de rapporter des faits, ou reprend-elle la formulation de l'article de manière reconnaissable, au point que l'utilisateur n'a plus besoin d'ouvrir l'original.

Ces conclusions ne lient pas la Cour. Reuters, repris par CNA, rappelle que la Cour suit la majorité des avis de ses avocats généraux et statuera dans les prochains mois.

Pourquoi c'est important

Pour les utilisateurs d'IA, cela concerne les réponses qu'ils lisent chaque jour : un résumé qui colle de près à un article, ou qui vient de derrière un paywall, pourrait engager la responsabilité du fournisseur du chatbot dans l'UE. Pour les éditeurs et les annonceurs, cela donne une base juridique européenne au débat sur les réponses IA qui remplacent le clic vers la page source, au lendemain de la plainte du New York Times contre Brave aux États-Unis. Une décision défavorable pourrait, selon Reuters, obliger Google à payer pour ces contenus.